Concertation terminée
Par arrêté n°2017/SP2/BCIIT/025 du 22 mai 2017, Madame la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaire à la réalisation du projet « Paris-Saclay » – Secteur de Moulon, qui s’est déroulée du lundi 26 juin au lundi 10 juillet 2017 inclus.
Monsieur Jean-Pierre Redon, directeur départemental de l’équipement en retraite a été désigné commissaire enquêteur et a assuré des permanences auprès du public pour recueillir les observations, au sein de la mairie d’Orsay, le vendredi 30 juin 2017 de 9 heures à 12 heures et le lundi 10 juillet de 14h30 à 17h30.
Le dossier soumis à cette enquête était composé d’une notice explicative, d’un plan parcellaire et d’un état parcellaire.
Il était consultable sur le site des services de l’Etat en Essonne : www.essonne.gouv.fr et le site de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay : www.epaps.fr ; et en mairie d’Orsay, 2 place du Général Leclerc 91400 Orsay aux jours et aux heures habituelles d’ouverture au public.
Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ont été tenues à la disposition du public à la sous-préfecture de Palaiseau et sur les sites : www.essonne.gouv.fr et www.epaps.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Contribuez au registre dématérialisé en nous faisant part de vos idées et remarques.
Merci pour votre participation !
Votre contribution a bien été déposée sur le registre dématérialisé et sera, si nécessaire, modérée par les équipes de l’EPA Paris-Saclay. Vous allez recevoir un mail de confirmation dans un délai maximum de 24h.
Proposer une nouvelle contribution chevron_right