Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de l’aménagement du secteur de la Bonde sur le territoire des communes de Champlan, Chilly-Mazarin et Massy

Cette enquête a été régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’enquête publique s’est déroulée du 20 juin  au 06 juillet 2016  inclus.

Par ordonnance du tribunal administratif de Versailles en date du 11 mai 2016, M. Paul CARRIOT, directeur régional des télécommunications en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que M. Pierre-Yves NICOL, technicien territorial à la retraite, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette enquête.

Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobile a été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures suivants à :

– à la mairie de Champlan (Place de la mairie) ;
– à la mairie de Chilly-Mazarin (Place du 8 Mai 1945) ;
– à la mairie de Massy (1 Avenue du Général de Gaulle).

Les observations du public sur l’utilité publique de l’opération ont également été adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, situé en mairie de Massy.
Le commissaire enquêteur a reçu le public aux jours et heures suivants :
– la mairie de Champlan :le vendredi 24 juin 2016 de 08 h 30 à 11 h 30, le mardi 28 juin 2016 de 14 h 00 à 17 h 00, et le samedi 2 juillet 2016 de 08 h 30 à 11 h 30 ;
– la mairie de Chilly-Mazarin : le mardi 21 juin 2016 de 16 h 30 à 19 h 30, le jeudi 30 juin 2016 de 14 h 30 à 17 h 30, et le lundi 4 juillet 2016 de 09 h 00 à 12 h 00 ;
– la mairie de Massy : le lundi 20 juin 2016 de 08 h 30 à 11 h 30, le samedi 25 juin 2016 de 09 h 00 à 12 h 00, et le mercredi 6 juillet 2016 de 15 h 00 à 18 h 00.

Le commissaire enquêteur a examiné les observations consignées pendant trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, transmis à la sous-préfète son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions a été tenu à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la sous-préfecture de Palaiseau (bureau des actions interministérielles et de l’environnement), ainsi qu’en  mairies de Champlan, Chilly-Mazarin et Massy.

A l’issue de l’enquête, la Préfète de l’Essonne a prononcé par arrêté, le 7 septembre 2016, au profit de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’utilité publique du projet une décision favorable et sans réserve.