Enquête publique parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation de la ZAC du quartier de Moulon

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Par arrêté n°2017/SP2/BCIIT/025 du 22 mai 2017, Madame la Préfète de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire complémentaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaire à la réalisation du projet « Paris-Saclay » – Secteur de Moulon, qui s’est déroulée du lundi 26 juin au lundi 10 juillet 2017 inclus.

Monsieur Jean-Pierre Redon, directeur départemental de l’équipement en retraite a été désigné commissaire enquêteur et a assuré des permanences auprès du public pour recueillir les observations, au sein de la mairie d’Orsay, le vendredi 30 juin 2017 de 9 heures à 12 heures et le lundi 10 juillet de 14h30 à 17h30.

Le dossier soumis à cette enquête était composé d’une notice explicative, d’un plan parcellaire et d’un état parcellaire.

Il était consultable sur le site des services de l’Etat en Essonne : www.essonne.gouv.fr et le site de l’Établissement public d’aménagement Paris-Saclay :  www.epaps.fr ; et en mairie d’Orsay, 2 place du Général Leclerc 91400 Orsay aux jours et aux heures habituelles d’ouverture au public.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur ont été tenues à la disposition du public à la sous-préfecture de Palaiseau et sur les sites : www.essonne.gouv.fr et www.epaps.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
décembre 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Cette première concertation, préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon, s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 13 décembre 2013.

octobre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des villes d'Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin

L'enquête publique s'est déroulé du 22 octobre 2013 au 26 novembre 2013.

octobre 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de création de la ZAC de Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Celle-ci s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2013.

janvier 2014

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Moulon

L'arrêté préfectoral de création de la ZAC du Quartier de Moulon a été publié le 28 janvier 2014.

juin 2014

Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du projet urbain du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin

L'enquête publique a eu lieu du 2 juin au 5 juillet 2014.
L'arrêté d'autorisation a été publié le 3 octobre 2014.

octobre 2014

Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ZAC du Moulon

La consultation a eu lieu par voie électronique du 27 octobre au 15 novembre 2014.
L'arrêté de dérogation "espèces protégées" a été publié le 18 février 2015.

septembre 2015

Enquête publique parcellaire sur le territoire de la commune d’Orsay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet urbain du Moulon

L'enquête publique parcellaire a eu lieu du 21 septembre au 29 octobre 2015.
Celle-ci est complémentaire de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet.
Elle sera complétée d'une enquête publique parcellaire complémentaire en 2017.

Rendez-vous

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Les concertations en lien avec « Quartier de Moulon »

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