L’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay poursuit les étapes de concertation liées au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée de Corbeville avec la tenue d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins de défrichement, du lundi 7 septembre 2020 (8h30) au mercredi 7 octobre 2020 inclus (17h30).

Pour cette enquête, un site internet dédié a été créé pour informer et recueillir les avis du public sur le dossier déposé par l’établissement : https://enquetepublique-pref91.fr/zaccorbeville/

A l’issue de l’enquête publique, M. Fabien GHEZ, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, a remis au Préfet de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet d’aménagement de la ZAC de Corbeville et un registre papier d’enquête publique ont été mis à la disposition du public en :
– Mairie d’Orsay, siège de l’enquête, au 2 place du Général Leclerc : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le jeudi de 13h30 à 18h00 ; et le samedi de 9h00 à 12h00. Les documents seront installés à l’accueil principal de la mairie.
– Mairie de Saclay, au 12 place de la mairie : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Ces horaires ont pu être éventuellement modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées au COVID19. Les participants ont pu sur place avoir accès à du gel hydroalcoolique.

Les documents ont été également numériquement mis en ligne sur le site des services de l’Etat : www.essonne.gouv.fr (Rubriques-Publications/Enquêtes-publiques/Eau/Autres-autorisations/ZAC-CORBEVILLE-EPAPS). Ces derniers ont été également disponibles sur le site internet dédié de l’enquête publique, dans la rubrique « Dossier d’enquête ».
Un poste informatique était disponible en mairie d’Orsay pour y accéder.

Monsieur Fabien Ghez, cadre d’entreprise à la retraire, a été désigné commissaire enquêteur. Il a assuré plusieurs permanences en mairies pour recueillir les avis et retours du public :

En mairie d’Orsay
– Le lundi 7 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 ;
– Le samedi 26 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 ;
– Et le mercredi 7 octobre 2020, de 14h30 à 17h30

En mairie de Saclay
– le mercredi 16 septembre 2020, de 14h30 à 17h30 ;
– Et le mercredi 30 septembre 2020, de 9h00 à 12h00.

Toutes les mesures sanitaires ont été prises pour assurer la réception du public, avec la mise à disposition de masques, gants et gel hydroalcoolique.

L’ensemble des observations et propositions du public pendant l’enquête ont pu être déposées :
– sur les registres papier en mairies d’Orsay et de Saclay ;
– sur le registre dématérialisé accessible en mairie d’Orsay, sur le site internet www.essonne.gouv.fr ou sur le registre dématérialisé du site internet de l’enquête ;
– reçues par écrit ou oral par le commissaire enquêteur lors des permanences ;
– adressées au commissaire enquêteur par courrier envoyé en mairie d’Orsay, siège de l’enquête, avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier ;
– adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique reçu jusqu’au mercredi 7 octobre 2020 inclus avant 17h30 à l’adresse suivante : pref91-zaccorbeville@enquetepublique.net
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ont été annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête publique. Celles transmises par voie électronique étaient consultables sur le registre dématérialisé.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet, en mairies d’Orsay et de Saclay, à la préfecture et à la sous-préfecture de Palaiseau.

Le Préfet a statué par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale après consultation du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologique, le 23 décembre 2020.