Enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale de la ZAC de Corbeville

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Par arrêté n°2020.PREF/DCPPAT/BUPPE/143 du 30 juillet 2020, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale, au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins en défrichement, pour le projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté de Corbeville sur les communes d'Orsay et de Saclay.

Cette enquête publique s’est déroulée du 7 septembre au 7 octobre 2020.

L’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay poursuit les étapes de concertation liées au projet d’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée de Corbeville avec la tenue d’une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques et au titre du code forestier pour les besoins de défrichement, du lundi 7 septembre 2020 (8h30) au mercredi 7 octobre 2020 inclus (17h30).

Pour cette enquête, un site internet dédié a été créé pour informer et recueillir les avis du public sur le dossier déposé par l’établissement : https://enquetepublique-pref91.fr/zaccorbeville/

A l’issue de l’enquête publique, M. Fabien GHEZ, chargé des fonctions de commissaire enquêteur, a remis au Préfet de l’Essonne son rapport et ses conclusions dans un délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête.

Le dossier de demande d’autorisation environnementale pour le projet d’aménagement de la ZAC de Corbeville et un registre papier d’enquête publique ont été mis à la disposition du public en :
Mairie d’Orsay, siège de l’enquête, au 2 place du Général Leclerc : les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; le jeudi de 13h30 à 18h00 ; et le samedi de 9h00 à 12h00. Les documents seront installés à l’accueil principal de la mairie.
Mairie de Saclay, au 12 place de la mairie : du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ; et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h15.
Ces horaires ont pu être éventuellement modifiés en fonction de l’évolution des mesures sanitaires liées au COVID19. Les participants ont pu sur place avoir accès à du gel hydroalcoolique.

Les documents ont été également numériquement mis en ligne sur le site des services de l’Etat : www.essonne.gouv.fr (Rubriques-Publications/Enquêtes-publiques/Eau/Autres-autorisations/ZAC-CORBEVILLE-EPAPS). Ces derniers ont été également disponibles sur le site internet dédié de l’enquête publique, dans la rubrique « Dossier d’enquête ».
Un poste informatique était disponible en mairie d’Orsay pour y accéder.

Monsieur Fabien Ghez, cadre d’entreprise à la retraire, a été désigné commissaire enquêteur. Il a assuré plusieurs permanences en mairies pour recueillir les avis et retours du public :

En mairie d’Orsay
– Le lundi 7 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 ;
– Le samedi 26 septembre 2020, de 9h00 à 12h00 ;
– Et le mercredi 7 octobre 2020, de 14h30 à 17h30

En mairie de Saclay
– le mercredi 16 septembre 2020, de 14h30 à 17h30 ;
– Et le mercredi 30 septembre 2020, de 9h00 à 12h00.

Toutes les mesures sanitaires ont été prises pour assurer la réception du public, avec la mise à disposition de masques, gants et gel hydroalcoolique.

L’ensemble des observations et propositions du public pendant l’enquête ont pu être déposées :
– sur les registres papier en mairies d’Orsay et de Saclay ;
– sur le registre dématérialisé accessible en mairie d’Orsay, sur le site internet www.essonne.gouv.fr ou sur le registre dématérialisé du site internet de l’enquête ;
reçues par écrit ou oral par le commissaire enquêteur lors des permanences ;
– adressées au commissaire enquêteur par courrier envoyé en mairie d’Orsay, siège de l’enquête, avant la clôture de l’enquête pour être annexé au registre papier ;
– adressées au commissaire enquêteur par courrier électronique reçu jusqu’au mercredi 7 octobre 2020 inclus avant 17h30 à l’adresse suivante : pref91-zaccorbeville@enquetepublique.net
Les observations et propositions du public transmises par voie postale ont été annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête publique. Celles transmises par voie électronique étaient consultables sur le registre dématérialisé.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables sur le site internet, en mairies d’Orsay et de Saclay, à la préfecture et à la sous-préfecture de Palaiseau.

Le Préfet a statué par arrêté sur la demande d’autorisation environnementale après consultation du Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologique, le 23 décembre 2020.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
avril 2015

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique pour l'aménagement du secteur de Corbeville

Cette enquête publique a eu lieu du 13 avril au 05 mai 2015.
Elle sera complétée en février 2016 d'une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville.

février 2016

Enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville

Celle-ci s'est déroulée du 8 au 23 février 2016.
La prise d'initiative de la ZAC sera prise le 30 juin 2016 par le Conseil d'Administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay.

juin 2016

Concertation préalable à la création de la ZAC de Corbeville

Cette concertation s'est déroulée du 30 juin 2016 au 04 mars 2018 à la suite de la prise d'initiative de la ZAC par l'EPA Paris-Saclay.

juin 2018

Concertation préalable à la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des communes d'Orsay et de Saclay sur le secteur de Corbeville

Celle-ci s'est déroulée du 19 juin 2018 au 24 décembre 2018.

mai 2019

Enquête publique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de « Corbeville » et à la Déclaration de Projet valant mise en compatibilité des Plans Locaux d’Urbanisme des communes d’Orsay et de Saclay

Cette enquête publique s’est déroulée du 20 mai 2019 au 11 juillet 2019.

septembre 2019

Création de la ZAC de Corbeville

Le préfet de l'Essonne a publié l'arrêté de création de la ZAC de Corbeville sur les communes d'Orsay et de Saclay le 20 septembre 2019.

Rendez-vous

(2)
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event Comité de suivi de chantier 4 octobre 2022 de 17:00 à 19:00 place

Plateau des projets, 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

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event Réunion publique 13 octobre 2022 de 18:30 à 20:30 place

Université ouverte de Versailles, 6 impasse des Gendarmes, 78000 Versailles

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Les concertations en lien avec « Corbeville »

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