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Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC Satory Ouest sur la commune de Versailles
Concertation terminée
Le 26 juillet 2017, l’Autorité environnementale du Conseil général de l’environnement et du développement durable a rendu un avis délibéré n° 2017-34 portant sur l’étude d’impact du projet de création de la Zone d’Aménagement Concerté Satory Ouest sur la commune de Versailles.
A la suite de l’adoption du Dossier de création de la ZAC Satory Ouest par le conseil d’administration de l’EPA le 19 juin 2018 et conformément à l’article R.123-8 du code de l’environnement, l’ensemble du dossier de création, dont l’étude d’impact, l’avis émis par l’Autorité environnementale et un mémoire en réponse, ont été mis à la disposition du public avant l’approbation de l’opération par arrêté préfectoral.
Cette mise à disposition du public a eu lieu du 23 juillet 2018 au 24 septembre 2018.
Concertation terminéePendant la durée de la mise à disposition, toutes les observations et propositions sur le projet de création de la ZAC Satory Ouest ont été consignées par les intéressés sur le registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Versailles et à la préfecture de Versailles.
L’EPA Paris-Saclay a proposé également au public de faire parvenir ses observations et propositions sur un registre dématérialisé ainsi que par mail à l’adresse contact@oin-paris-saclay.fr.
Les pièces du dossier, sous format papier, comprenaient : le dossier de création de la ZAC Satory Ouest, les délibérations n° 2018-79 et 2018-80 du 19 juin 2018 du Conseil d’Administration de l’EPAPS concernant ce projet, l’avis de l’Autorité Environnementale et le mémoire complémentaire, le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC, un dossier d’information à destination du public ainsi que l’étude d’impact et ses annexes.
L’ensemble de ces documents ont été déposées pendant toute la durée de la mise à disposition : à la mairie de Versailles aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public ; et à la préfecture de Versailles (Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques – 1 avenue de l’Europe) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 15 h 45.
Elles ont également été rendues consultables en version numérique dans ce présent article.
L’EPA Paris-Saclay a organisé un atelier « cartes sur table » avec les associations yvelinoises le 18 septembre 2018 au siège de la Communauté d’Agglomération Versailles Grand Parc pour échanger avant la clôture de l’enquête publique sur l’étude d’impact du projet. Une dizaine de participants était présent.
À l’issue de la procédure et après prise en considération des observations et propositions du public et rédaction d’une synthèse de ces dernières, la création de la zone d’aménagement concerté Satory Ouest a été approuvée par le préfet des Yvelines.
L’arrêté de création de la ZAC a été publié le 13 février 2019 et diffusé dans Le Parisien Yvelines et Toutes les Nouvelles de Versailles.
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