Quartier de Corbeville – Concertation préalable à la déclaration de projet modificative emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

La zone d’aménagement concerté (ZAC) de Corbeville a été créée en septembre 2019, sur les territoires des communes d’Orsay et de Saclay, au cœur de l’opération d’intérêt national (OIN) Paris-Saclay et du campus urbain de Paris-Saclay.

Depuis sa création en 2019 et les études de plan guide sur lesquelles elle est fondée, l’EPA a initié la mise en œuvre du projet urbain. Certaines études se sont aussi affinées : certaines évolutions nécessitent une actualisation de certaines dispositions des plans locaux d’urbanisme d’Orsay et de Saclay. Ces évolutions sont présentées dans le dossier disponible dans les documents à télécharger (ci-contre).
Les adaptations proposées sont circonscrites au périmètre de projet et s’attachent à préserver les orientations stratégiques définies par l’EPA Paris-Saclay dans le cadre de l’OIN.

La mise en compatibilité des PLU par cette procédure modificative de déclaration de projet vise donc à actualiser la première déclaration de projet (2019) pour une mise en conformité avec l’avancement opérationnel et l’évolution des études urbaines. Il s’agit d’une procédure en plusieurs étapes qui comprendra, par la suite, la participation des personnes publiques concernées ainsi qu’une enquête publique pour la participation citoyenne.

La présente concertation préalable est la première étape de cette procédure.

La création réglementaire de la ZAC en 2019 résulte d’une longue procédure de trois années environ, qui s’est menée en parallèle d’une procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Orsay et Saclay sur le secteur de Corbeville.

Cette procédure initiale de déclaration a eu pour effet de rendre les PLU compatibles avec les orientations du projet d’aménagement de 2019, et d’en modifier les règlements pour permettre la mise en œuvre du projet urbain.

Depuis la création de la ZAC, la mise en œuvre du projet urbain a démarré : des premiers espaces publics sont en travaux (le Cours de Corbeville, la voie de desserte de l’hôpital) ainsi que des projets immobiliers structurant comme le nouvel hôpital Paris-Saclay et un équipement omnisports de l’Université Paris-Saclay.

Les premières études urbaines, techniques et environnementales sur lesquelles ont été fondés les études réglementaires et les dossiers de création et de réalisation de ZAC, se sont précisées, ou ont évolué au gré de quelques nouvelles données de contexte. Ainsi, certaines de ces évolutions nécessitent d’adapter en conséquence certaines dispositions des PLU d’Orsay et de Saclay, afin de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet urbain.

Ces évolutions sont esquissées dans le présent dossier de concertation préalable, ayant pour objectif de recueillir les premiers avis du public sur leur contenu. Les adaptations proposées sont circonscrites au périmètre de la ZAC et s’attachent à préserver les orientations stratégiques définies par l’OIN et les collectivités locales.
Ces évolutions concernent notamment:
. L’impact du projet de réaménagement de l’échangeur de Corbeville sur le zonage réglementaire défini en 2019 ;
. L’affermissement du projet de lisière agricole expérimentale dans le ou les PLU ;
. Le transfert de l’emplacement indiqué pour une aire des gens du voyage actuellement dans le secteur ouest de la ZAC ;
. La révision des hauteurs maximales de construction afin de rendre possible la mise en œuvre d’un projet urbain favorisant les épannelages variés et des constructions bas-carbone.
Par ailleurs, cette concertation préalable peut être l’occasion d’aborder les enjeux environnementaux associés à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme.

Les modalités de la concertation

Cette concertation préalable se déroulera selon les modalités approuvées par le Conseil d’Administration de l’EPA Paris-Saclay du 28 mars 2023 :
. Publication d’un avis d’engagement de la concertation préalable sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay 15 jours avant l’ouverture de la concertation préalable ;
. Affichage en Mairies d’Orsay et de Saclay de l’avis d’engagement de la concertation préalable;
. Mise à disposition sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay d’une présentation et d’un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur l’évolution des PLU d’Orsay et de Saclay ;
. Organisation d’une concertation préalable sur une durée de deux mois.
À l’issue de la concertation préalable, un bilan sera établi dans un délai maximal d’un mois. Il sera mis en ligne sur cette page.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
juin 2023

Réunion publique

Réunion publique le lundi 12 juin à Orsay en présence des Maires d'Orsay et Saclay

octobre 2023

Fin de la concertation préalable

La concertation préalable dure 4 mois pendant lesquels le public peut contribuer via un registre en ligne

décembre 2023

Publication du bilan provisoire de la concertation

Le bilan provisoire de la concertation est publié en attendant sa validation par le conseil d'administration de l'EPA Paris-Saclay et la mise en ligne de sa version définitive

janvier 2024

A partir de janvier, suite de la procédure

La procédure de déclaration de projet se poursuit avec notamment un avis de l'autorité environnementale et une enquête publique

mai 2024

Publication du bilan définitif de la concertation

Suite à sa validation par le conseil d'administration de l'EPA Paris-Saclay, le bilan définitif de la concertation est publié.

Rendez-vous

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