Cette enquête publique parcellaire est complémentaire de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC de Moulon, qui s’est déroulé du 22 octobre au 26 novembre 2013 et dont la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 25 juin 2014 par arrêté préfectoral.
L’enquête publique parcellaire, quant à elle, a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires.

Celle-ci a été ouverte par le préfet de l’Essonne le 12 août 2015 sur le territoire d’Orsay.

Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, ingénieur en retraite, domicilié à la mairie d’Orsay pour les besoins de l’enquête, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif à l’ONERA, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Le siège de l’enquête était fixé à la mairie d’Orsay, où toute correspondance relative à celle-ci pouvait être adressée au commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles ont été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures suivants à  la mairie d’Orsay (2 Place du Général Leclerc). Pendant ce délai, les personnes intéressées pouvaient, soit consigner leurs observations éventuelles sur les registres ouverts à cet effet, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur, à la mairie d’Orsay, siège de l’enquête, où elles ont été, dès réception, annexées au registre d’enquête.

Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public pouvait être reçu par le commissaire enquêteur qui siégeait en mairie d’Orsay.