Par ordonnance du tribunal administratif de Versailles en date du 5 mars 2015, M. Daniel Somaria a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire, ainsi que M. Alain Rispal, en qualité de commissaire enquêteur suppléant pour la conduite de cette enquête.

Le dossier d’enquête, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles ont été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête.

Les observations du public sur l’utilité publique de l’opération ont pu également être adressées, par écrit, au commissaire enquêteur, au siège de l’enquête, situé à la mairie d’Orsay.

Le commissaire enquêteur a examiné les observations consignées et dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, a transmis à la sous-préfète son rapport et ses conclusions motivées.
Une copie du rapport et des conclusions ont été tenues à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la sous-préfecture de Palaiseau (bureau des actions interministérielles et de l’environnement), ainsi qu’aux mairies d’Orsay et de Saclay.

A l’issue de l’enquête, le Préfet de l’Essonne a prononcé par arrêté, au profit de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), l’utilité publique du projet le 29 juillet 2015. Une demande de recours gracieux des associations a été présenté le 25 septembre 2015.