Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du projet urbain du Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

L’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet de l’Essonne d’une demande d’autorisation loi sur l’eau. Elle vise à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation ou à l’exploitation d’installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.

L’enquête publique a eu lieu du lundi 2 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014.

L’avis d’engagement de cette enquête publique a été publié dans Le Parisien du 13 juin 2014.
Monsieur Jean-Pierre Redon, commissaire enquêteur titulaire nommé par le préfet, a assuré les permanences suivantes : en mairie de Gif-sur-Yvette le vendredi 13 juin 2014 de 15h à 18h, le samedi 21 juin 2014 de 9h à 12h et le samedi 5 juillet 2014 de 9h à 12h ; en mairie d’Orsay le mardi 3 juin 2014 de 15h à 18h et le samedi 28 juin 2014 de 9h à 12h ; et en mairie de Saint-Aubin le mardi 17 juin 2014 de 14h30 à 17h30 et le mercredi 2 juillet 2014 de 14h30 à 17h30.

L’Etablissement public a organisé une réunion d’explication technique du dossier soumis à enquête publique en présence du commissaire-enquêteur le lundi 23 juin 2014, de 18 heures à 20 heures, dans les locaux de l’Etablissement public au 6, boulevard Dubreuil à Orsay.

Conformément aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’environnement, à l’issue de la procédure, le Préfet de l’Essonne prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant les travaux.
Celui-ci a été publié le 3 octobre 2014.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
décembre 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Cette première concertation, préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon, s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 13 décembre 2013.

octobre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des villes d'Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin

L'enquête publique s'est déroulé du 22 octobre 2013 au 26 novembre 2013.

octobre 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité Environnementale sur le projet de création de la ZAC de Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Celle-ci s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2013.

janvier 2014

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Moulon

L'arrêté préfectoral de création de la ZAC du Quartier de Moulon a été publié le 28 janvier 2014.

Rendez-vous

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Les concertations en lien avec « Quartier de Moulon »

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