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Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ZAC du Moulon
Concertation terminée
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Celle-ci a eu lieu du 27 octobre au 15 novembre 2014 pour la demande d'une dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de Moulon sur les communes d'Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin.
Concertation terminéeCette consultation s’est faite par voie électronique, en application du code de l’environnement.
Le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » était consultable sur le site internet de l’Etablissement public d’Aménagement Paris-Saclay et sur le site de la DRIEE d’Île-de-France.
Celui-ci était également disponible en version papier dans les mairies de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay.
L’arrêté de dérogation « espèces protégées » a été publié le 18 février 2015.
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