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Enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville
Concertation terminée
Par arrêté n° 2016/SP2/BAIE/004 du 12 janvier 2016, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire des communes d’Orsay et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet d’aménagement du secteur de Corbeville. Elle a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires
Celle-ci est complémentaire de l'enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de Corbeville qui 'est déroulée du lundi 13 avril 2015 au mardi 05 mai 2015 inclus (soit 23 jours).
L’enquête publique s’est déroulée du 08 février 2016 au 23 février 2016 inclus (soit 16 jours).
Concertation terminéeMonsieur Serge CRINE, ingénieur en retraite, domicilié à la mairie d’Orsay pour les besoins de l’enquête, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Michel GARCIA, architecte en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l’enquête a été fixé à la mairie d’Orsay, où toute correspondance relative à celle-ci peut être adressée au commissaire enquêteur. Le dossier d’enquête, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, ont été mis à la disposition du public, pendant toute la durée de l’enquête.
Les horaires étaient à la mairie d’Orsay, 2 Place du Général Leclerc (91400) : du lundi, mardi,mercredi, vendredi : de 08 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 00 à 18 h 00 ; jeudi : de 08 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 00 ; le samedi : de 09 h 00 à 12 h 00.
Et à la mairie de Saclay, 12 Place de la Mairie : lundi, mardi, mercredi, jeudi : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30 ; vendredi : de 09 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 15 ; samedi (uniquement hors vacances scolaires) : de 09 h 00 à 12 h 00.
Aux fins de recueillir les observations éventuelles, le public a pu être reçu par le commissaire enquêteur qui siégeait: à la mairie d’Orsay le samedi 13 février 2016 de 09 h 00 à 12 h 00 et le mardi 23 février 2016 de 15 h 00 à 18 h 00 ; et à la mairie de Saclay le mercredi 10 février 2016 de 09 h 00 à 12 h 00 et le lundi 22 février 2016 de 14 h 30 à 17 h 30.
Le commissaire enquêteur, dans un délai d’un mois, a dressé le procès verbal de ces opérations et, après avoir entendu toutes personnes susceptibles de l’éclairer, a transmis le dossier accompagné de son rapport et de ses conclusions à la Sous-Préfète de Palaiseau.
Une copie du rapport dans lequel le commissaire enquêteur énonce ses conclusions motivées a été déposée à la mairie d’Orsay. Une copie du même document a été déposée à la Sous-Préfecture de Palaiseau, Bureau des Actions Interministérielles et de l’Environnement, Avenue du Général de Gaulle 91120 PALAISEAU.
Cet avis était consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Essonne à l’adresse suivante : www.essonne.gouv.fr, rubrique publications légales/enquêtes publiques/aménagement et urbanisme.
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