Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Suite à la prise d'initiative de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Moulon par le Conseil d'Administration de l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay (alors Etablissement public Paris-Saclay) le 6 juillet 2011 et afin de recueillir l'avis de tous sur les orientations du projet de création de la ZAC du Quartier de Moulon sur le plateau de Saclay, l'Etablissement public d'aménagement Paris-Saclay a organisé une concertation préalable à sa création, du 12 décembre 2011 au 13 décembre 2013.
Divisée en trois temps, la concertation a permis d'enrichir ce nouveau projet de quartier sur le plateau de Saclay, quartier à vocation mixte et qui accueillera entreprises, logements, services, établissements scientifiques et universitaires, avec les propositions émises, et de le modifier pendant ces deux années d'échanges et de rencontres.

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Lors de la prise d’initiative de la ZAC le 6 juillet 2011, après avis des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin, plusieurs modalités de concertation ont été définies :

– la parution d’un avis d’engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux ;
l’affichage de la délibération d’engagement de la concertation préalable en mairies d’Orsay, Gif-sur-Yvette et de Saint-Aubin ainsi qu’à la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay (aujourd’hui Communauté d’Agglomération Paris-Saclay) ;
– la parution d’articles dans les publications communales et intercommunales, ainsi que sur les sites internet de l’EPAPS, des villes et de la Communauté d’Agglomération ;
– la création d’une adresse internet permettant de recueillir remarques, avis et propositions ;
– l’organisation de réunions publiques ;
– l’ouverture de registres d’observations mis à la disposition du public en mairie d’Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin et dans les locaux de la Communauté d’Agglomération. Ces registres seront accompagnés des documents relatifs à l’opération, au fur et à mesure de leur élaboration ;
– la publication d’un bilan des remarques du public après chaque étape de concertation.

Ces modalités ont été approuvé par les Conseils municipaux des villes de Gif-sur-Yvette (17 juin 2011), Saint-Aubin (21 juin 2011) et Orsay (29 juin 2011).

Trois phases de concertation ont eu lieu successivement, chacune avec ses spécificités : les deux premières phases ont présenté les objectifs et les orientations du projet tandis que la troisième phase a présenté le projet modifié suite aux apports des deux précédents temps d’échanges.

1. Première étape : décembre 2011 – septembre 2012
Cette première étape visait à présenter les enjeux du projet. Celle-ci s’est composée :
– de réunions publiques : le 12 décembre 2011 à Orsay et le 14 décembre 2011 à Gif-sur-Yvette ;
– d’une exposition publique, de janvier à juillet 2012, dans les mairies, le siège de la Communauté d’Agglomération et sur le campus de l’université Paris-Sud ;
– de la mise à disposition de registres papier en mairie et au siège de la Communauté d’Agglomération tout au long de la concertation ;
– de la création de pages dédiées à cette concertation sur le site institutionnel de l’EPA Paris-Saclay.

2. Deuxième étape : octobre 2012 – septembre 2013
Cette deuxième étape a présenté les évolutions du projet suite aux échanges et retours lors de la première étape de concertation et s’est composée :
– de réunions publiques : le 16 octobre 2012 à Gif-sur-Yvette, le 11 mai et le 19 octobre 2012 à Saint-Aubin ; et le 26 octobre 2012 à Orsay ;
– de registres papier mis à disposition du public en mairies et au siège de la Communauté d’Agglomération ;
– d’une exposition publique de novembre 2012 à avril 2013 dans les mairies, au siège de la Communauté d’Agglomération mais également sur le campus universitaire du 8 janvier 2013 au 1er mars 2013.
– d’une réunion d’information à destination des étudiants, chercheurs et salariés de l’Université Paris-Sud le 8 janvier 2013.

3. Troisième étape : 9 octobre 2013 – 13 décembre 2013
Cette dernière étape de concertation est un bilan des deux précédentes étapes et a présenté une nouvelle version du projet avec les apports acquis. Elle s’est composée :
– d’une lettre d’information à disposition du public rappelant les outils de concertation, distribuée entre le 29 septembre et le 2 octobre 2013 dans les boîtes aux lettres des communes concernées ;
– d’une exposition publique en mairie, au siège de l’EPA Paris-Saclay et de la Communauté d’Agglomération ;
– de réunions publiques : le 9 octobre 2013 à Gif-sur-Yvette ; le 10 octobre 2013 à Orsay et le 11 octobre à Saint-Aubin ;
– d’une plaquette expliquant l’ensemble des orientations du projet ;
– de la mise à disposition du public, dans les trois mairies et aux sièges de l’EPA Paris-Saclay et de la Communauté d’Agglomération de l’étude d’impact, de l’avis de l’autorité environnementale et de la réponse à celle-ci ;
– de registres papier mis à disposition en mairies lors de la concertation.

Chaque étape a fait l’objet d’un bilan. Le bilan définitif a été approuvé lors du Conseil d’Administration du 13 décembre 2013.

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