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Le dialogue à l'EPA Paris-Saclay Les concertations Vos questions, nos réponses
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Consultation du public sur une demande de dérogation « espèces protégées » dans le cadre du projet de ZAC du Moulon

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Celle-ci a eu lieu du 27 octobre au 15 novembre 2014 pour la demande d'une dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de Moulon sur les communes d'Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin.

De octobre 2014 à novembre 2014
Concertation terminée

Cette consultation s’est faite par voie électronique, en application du code de l’environnement.

Le dossier de demande de dérogation « espèces protégées » était consultable sur le site internet de l’Etablissement public d’Aménagement Paris-Saclay et sur le site de la DRIEE d’Île-de-France.

Celui-ci était également disponible en version papier dans les mairies de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay.

L’arrêté de dérogation « espèces protégées » a été publié le 18 février 2015.

Documents de la concertation (3)
Dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - EPAPS - Partie 1
Dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - EPAPS - Partie 2
Arrêté de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de Moulon - 18 février 2015
Quelles sont les étapes de la concertation ?
décembre 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Cette première concertation, préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon, s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 13 décembre 2013.

octobre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique valant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des villes d'Orsay, Gif-sur-Yvette et Saint-Aubin

L'enquête publique s'est déroulé du 22 octobre 2013 au 26 novembre 2013.

Documents de la concertation (3)
Dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - EPAPS - Partie 1
Dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées - EPAPS - Partie 2
Arrêté de dérogation "espèces protégées" pour le projet de ZAC de Moulon - 18 février 2015

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Les concertations en lien avec « Quartier de Moulon »

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la concertation - PDF (23.32 MO)

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Terminée en juin 2014

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Terminée en décembre 2013
get_app Consulter le bilan de
la concertation - PDF (3.52 MO)

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de Moulon et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Terminée en novembre 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Terminée en novembre 2013
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