Concertation terminée
L’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet de l’Essonne d’une demande d’autorisation loi sur l’eau. Elle vise à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation ou à l’exploitation d’installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
L’enquête publique a eu lieu du lundi 2 juin 2014 au samedi 5 juillet 2014.
L’avis d’engagement de cette enquête publique a été publié dans Le Parisien du 13 juin 2014.
Monsieur Jean-Pierre Redon, commissaire enquêteur titulaire nommé par le préfet, a assuré les permanences suivantes : en mairie de Gif-sur-Yvette le vendredi 13 juin 2014 de 15h à 18h, le samedi 21 juin 2014 de 9h à 12h et le samedi 5 juillet 2014 de 9h à 12h ; en mairie d’Orsay le mardi 3 juin 2014 de 15h à 18h et le samedi 28 juin 2014 de 9h à 12h ; et en mairie de Saint-Aubin le mardi 17 juin 2014 de 14h30 à 17h30 et le mercredi 2 juillet 2014 de 14h30 à 17h30.
L’Etablissement public a organisé une réunion d’explication technique du dossier soumis à enquête publique en présence du commissaire-enquêteur le lundi 23 juin 2014, de 18 heures à 20 heures, dans les locaux de l’Etablissement public au 6, boulevard Dubreuil à Orsay.
Conformément aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’environnement, à l’issue de la procédure, le Préfet de l’Essonne prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant les travaux.
Celui-ci a été publié le 3 octobre 2014.
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