Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de Moulon sur les communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de Moulon et à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin, qui s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2013, l'étude d'impact et l'avis de l'autorité environnementale ont été mis à disposition du public.

L’ensemble du dossier de l’étude d’impact a été mis à disposition du public pour recueillir avis et observations. Il a été accompagné de registres papier pour permettre l’expression du public, avec également une mise en ligne sur le site institutionnel de l’Etablissement public d’Aménagement Paris-Saclay (alors Etablissement public Paris-Saclay).

Dans le cadre de l’enquête publique où s’inscrit la mise à disposition de l’étude d’impact, un commissaire enquêteur a été nommé et a assuré des permanences dans les mairies de Gif-sur-Yvette, Orsay et Saint-Aubin. Celui-ci a émis un avis favorable le 6 janvier 2014.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
décembre 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon

Cette première concertation, préalable à la création de la ZAC du Quartier de Moulon, s'est déroulée du 12 décembre 2011 au 13 décembre 2013.

octobre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de Moulon et à la mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme des communes de Gif-sur-Yvette, Saint-Aubin et Orsay

Celle-ci s'est déroulée du 22 octobre au 26 novembre 2013.

Rendez-vous

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