Concertation terminée
Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/040 du 28 décembre 2015, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Palaiseau préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet « Paris-Saclay » dans la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Cette enquête est régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
L’enquête publique s’est déroulé du 1er février 2016 au 16 février 2016 inclus (soit 16 jours).
Cette enquête publique parcellaire est complémentaire de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, qui s’est déroulé du 19 septembre au 19 octobre 2013 et dont la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 24 mars 2014 par arrêté préfectoral.
L’enquête publique parcellaire, quant à elle, a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires.
Celle-ci a été ouverte par le préfet de l’Essonne le 28 décembre 2015 sur le territoire d’Orsay, de Saclay et de Palaiseau.
Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, ingénieur en retraite, domicilié à la mairie de Palaiseau pour les besoins de l’enquête, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thierry NOËL, gérant d’entreprise, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l’enquête était fixé à la mairie de Palaiseau, où toute correspondance relative à celle-ci a pu être adressée au commissaire enquêteur.
Cet avis a été consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Essonne à l’adresse suivante : www.essonne.gouv.fr , rubrique publications légales/enquêtes publiques/aménagement et urbanisme/aménagement
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