Participation du public par voie électronique – Actualisation de l’étude d’impact relative à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de l’École polytechnique

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

En application de l’article L123-19 du Code de l’Environnement et sur l’initiative de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay, en accord avec la Communauté d’agglomération Paris-Saclay et les communes de Palaiseau et de Saclay, une participation du public a été organisée sur la mise à jour de l’étude d’impact, qui a fait l’objet d’une évaluation environnementale, et de l’ensemble du dossier de création de la ZAC du quartier de l’École polytechnique.

Le dossier de création modificatif a été approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPA Paris-Saclay le jeudi 28 mars 2019.

La participation du public a eu lieu 24 mai au 24 juin 2019 inclus

La modification de la ZAC du Quartier de l’École polytechnique est une nouvelle étape dans le projet d’aménagement de ce secteur du Campus urbain. Créée en avril 2012, et modifiée une première fois en juillet 2013, de nouvelles évolutions modifient la programmation globale du dossier de création de la ZAC. Le Contrat de Développement Territorial « Territoire Sud Plateau » et la décision de la Société du Grand Paris d’installer le Centre d’exploitation et de maintenance de la ligne 18 du Grand Paris Express ont fait évoluer les orientations d’aménagement du projet et le nombre de logements prévisionnels tout en maintenant les grands équilibres programmatiques initiaux. Par la suite, la décision de la Région Île-de-France d’implanter un lycée international et celle de l’Etat de déplacer la sous-préfecture de Palaiseau ont conduit à augmenter de manière substantielle la programmation d’équipements publics.

Le dossier mis à disposition du public comprenait une note d’information au public sur la mise à disposition ; le dossier de création modificatif de la ZAC du quartier de l’École polytechnique ; l’étude d’impact Est RN 118 accompagnée de ses annexes, de l’avis de l’Autorité Environnementale, du mémoire en réponse de l’avis de l’Autorité Environnementale et la délibération de la Ville de Palaiseau ; le bilan de concertation préalable ; et les délibérations du Conseil d’Administration de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay du 28 mars 2019 approuvant le bilan de concertation et le dossier de création modificatif de la ZAC.

Pendant toute la durée de cette participation du public, le dossier pouvait être consulté et les observations et propositions du public pouvaient être déposées, via un formulaire en ligne, sur le site internet de la préfecture de l’Essonne : http://www.essonne.gouv.fr/Publications/Autres-publications/Consultation-du-public/Etudes-d-impact/ZAC-du-quartier-de-l-Ecole-polytechnique ainsi que sur le site internet de l’EPA Paris-Saclay : https://www.epaps.fr/avis-de-participation-public-voie-electronique-actualisation-de-letude-dimpact-relative-a-zone-damenagement-concerte-zac-quartier-de-lecole-polytec/.

Sur demande, une version papier était consultable :
au siège de l’EPA Paris-Saclay – 6 Boulevard Dubreuil, 91400 Orsay, à ses horaires d’ouverture :
– Du lundi au jeudi de 8h30 à 18h30
– Le vendredi de 8h30 à 17h30
A la Direction départementale des territoires de l’Essonne – Boulevard de France – 91000 Evry – du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 16h.
Le formulaire en ligne sur le site de la Préfecture a permis d’exprimer la demande d’examen de l’exemplaire papier pour prise de rendez-vous.

A l’issue des 32 jours de participation, une liste et une synthèse des observations seront établies à l’issue de cette participation. Ces deux documents seront transmis au Préfet qui a la compétence pour approuver ce nouveau dossier de création de la ZAC, celle-ci étant située dans le périmètre de l’Opération d’Intérêt National de Paris-Saclay en application de l’article R-102-3 du Code de l’Urbanisme.

L’arrêté préfectoral de création de ZAC sera affiché pendant un mois en mairies et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département (article R-311-5 du Code de l’Urbanisme).

Quelles sont les étapes de la concertation ?
mars 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Celle-ci s'est déroulée du 30 mars 2011 au 21 décembre 2011.
En parallèle a été mis à disposition l'étude d'impact du projet, du 21 novembre au 21 décembre 2011.

novembre 2011

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

La mise à disposition du public de l'étude d'impact s'est effectuée en parallèle de la concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique.
Elle a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.

avril 2012

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique à Palaiseau et Saclay

Suite à l'approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique le 13 janvier 2012 par le Conseil d'Administration de l'EPPS, l'arrêté préfectoral de création de la ZAC est publié le 12 avril 2012.

octobre 2012

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Cette concertation correspond à la première modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, créé le 12 avril 2012.
Celle-ci s'est déroulée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013, avec en parallèle une consultation publique pour une dérogation "espèces protégées" obtenue le 21 décembre 2012 et une mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour du 8 février au 8 mars 2013.

L'arrêté de création modificatif a été publié le 29 juillet 2013.

février 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

La mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique a eu lieu du 8 février au 8 mars 2013, en parallèle de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC.

avril 2013

Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Cette enquête publique s'est déroulée du 29 avril au 4 juin 2013.
L'autorisation de réalisation des travaux au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée par arrêté le 7 octobre 2013.

septembre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Palaiseau et Saclay

Cette nouvelle enquête publique a eu lieu du 19 septembre au 19 octobre 2013.
L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC sera publié le 24 mars 2014, en même temps que l'arrêté d'approbation des équipements publics du projet.

février 2016

Enquête publique parcellaire sur le territoire des communes de Palaiseau et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique

L'enquête parcellaire s'est déroulée du 1er au 16 février 2016.
Elle est complémentaire de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, qui s’est déroulé du 19 septembre au 19 octobre 2013 et dont la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 24 mars 2014 par arrêté préfectoral.

juin 2018

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Celle-ci s'est déroulée du 19 juin 2018 au 31 janvier 2019.

Rendez-vous

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event Comité de suivi de chantier 4 octobre 2022 de 17:00 à 19:00 place

Plateau des projets, 8 boulevard Dubreuil, 91400 Orsay

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event Réunion publique 13 octobre 2022 de 18:30 à 20:30 place

Université ouverte de Versailles, 6 impasse des Gendarmes, 78000 Versailles

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