Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Lors de sa séance du mardi 19 juin 2018, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la prise d’initiative de la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole polytechnique.
Le Conseil Municipal de la ville de Palaiseau a délibéré le 24 septembre 2018 sur les modalités de concertation de la création modificative et a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal de la ville de Saclay avait délibéré favorablement sur les modalités de la concertation le 28 mai 2018.

Cette nouvelle concertation s'est déroulée du 19 juin 2018 au 31 janvier 2019.

Consulter le bilan de la concertation PDF (2.58 MO) get_app

L’implantation de nouveaux grands équipements dans la ZAC (le centre d’exploitation de la ligne 18 du Grand Paris Express, le lycée international et la sous-préfecture de Palaiseau) non envisagés initialement dans la programmation globale de 2013 modifie les équilibres programmatiques de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique.

L’évolution des orientations d’aménagement de la ZAC et de sa programmation globale implique la modification de son dossier de création et de réalisation pour intégrer ces évolutions et permettre la réalisation des programmes non prévus initialement.

De fait, ces modifications invitent à un nouveau temps de concertation préalable avec une mise en œuvre des modalités suivantes :
– Parution d’un avis d’engagement de la concertation préalable dans deux journaux locaux ;
– Affichage en mairie de la délibération d’engagement de la concertation préalable ;
– Mise à disposition sur le site internet de l’EPA paris-Saclay d’une présentation et d’un registre dématérialisé afin que le public puisse donner son avis sur le projet, du 3 octobre 2018 au 31 janvier 2019 ;
– Organisation d’une réunion publique sur le projet.

Pendant la durée de la concertation, l’EPA Paris-Saclay a proposé au public de faire parvenir ses observations et propositions sur son registre dématérialisé accessible du 3 octobre 2018 au 31 janvier 2019.
Un dossier de présentation de l’évolution du projet a été mis à disposition du public, accompagné de de la délibération du Conseil d’administration de l’EPA Paris-Saclay.

Deux réunions publiques ont été organisé : le 11 octobre 2018 à la résidence étudiante KLEY Paris-Saclay et le 20 décembre 2018 au sein de l’Institut Photovoltaïque d’Ile-de-France.

A l’issue de la procédure et après prise en considération des observations et propositions du public, une synthèse de la concertation a été rédigée avec les apports des différentes contributions.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
mars 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Celle-ci s'est déroulée du 30 mars 2011 au 21 décembre 2011.
En parallèle a été mis à disposition l'étude d'impact du projet, du 21 novembre au 21 décembre 2011.

novembre 2011

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

La mise à disposition du public de l'étude d'impact s'est effectuée en parallèle de la concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique.
Elle a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.

avril 2012

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique à Palaiseau et Saclay

Suite à l'approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique le 13 janvier 2012 par le Conseil d'Administration de l'EPPS, l'arrêté préfectoral de création de la ZAC est publié le 12 avril 2012.

octobre 2012

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Cette concertation correspond à la première modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, créé le 12 avril 2012.
Celle-ci s'est déroulée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013, avec en parallèle une consultation publique pour une dérogation "espèces protégées" obtenue le 21 décembre 2012 et une mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour du 8 février au 8 mars 2013.

L'arrêté de création modificatif a été publié le 29 juillet 2013.

février 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

La mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique a eu lieu du 8 février au 8 mars 2013, en parallèle de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC.

avril 2013

Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Cette enquête publique s'est déroulée du 29 avril au 4 juin 2013.
L'autorisation de réalisation des travaux au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée par arrêté le 7 octobre 2013.

septembre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Palaiseau et Saclay

Cette nouvelle enquête publique a eu lieu du 19 septembre au 19 octobre 2013.
L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC sera publié le 24 mars 2014, en même temps que l'arrêté d'approbation des équipements publics du projet.

février 2016

Enquête publique parcellaire sur le territoire des communes de Palaiseau et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique

L'enquête parcellaire s'est déroulée du 1er au 16 février 2016.
Elle est complémentaire de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, qui s’est déroulé du 19 septembre au 19 octobre 2013 et dont la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 24 mars 2014 par arrêté préfectoral.

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