Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Lors de sa séance du 5 octobre 2012, le Conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay a voté la prise d’initiative de la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole polytechnique.
Le Conseil Municipal de la ville de Palaiseau a délibéré le 5 juillet 2012 sur les modalités de concertation de la création modificative et a donné un avis favorable. Le Conseil Municipal de la ville de Saclay avait délibéré favorablement sur les modalités de la concertation le 3 juillet 2012.

Cette nouvelle concertation s'est déroulée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013.

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Le projet de quartier de l’Ecole polytechnique avait déjà donné lieu à une concertation préalable à la création d’une zone d’aménagement concerté au cours de l’année 2011. Créée en avril 2012, cette ZAC prévoyait un programme mixte d’environ 700 000 m2.

Deux évolutions ont poussé l’Etablissement public à modifier le projet. D’une part, l’annonce officielle par la Société du Grand Paris d’une desserte du sud du plateau de Saclay par trois gares du Grand Paris Express – au lieu d’une unique gare au Moulon – dont l’une dans le quartier de l’Ecole polytechnique. Cette nouvelle gare, et le passage en aérien du métro dans le quartier, entraînait des modifications significatives dans le projet.
D’autre part, l’avancée des réflexions urbanistiques avec les communes concernées a conduit à une augmentation de la densité résidentielle, pour permettre une intégration harmonieuse au tissu urbain existant, notamment en lien avec le quartier Camille Claudel en cours de construction.
Le Conseil d’administration de l’Etablissement public Paris-Saclay a donc délibéré le 5 octobre 2012 pour initier la concertation autour de la modification du dossier de création de la zone d’aménagement concerté du quartier de l’Ecole polytechnique.

Les principales évolutions du projet consistent en une programmation comprise entre 800 000 et 900 000 m2, pour permettre 2500 logements familiaux et 2600 logements étudiants, ainsi que la définition d’une zone en coeur de quartier, à proximité de la gare du Grand Paris Express, qui doit combiner mixité et relative densité des implantations pour favoriser l’animation et le caractère urbain du quartier. Les entrées du site ont également fait l’objet de réflexion en vue de marquer l’entrée du quartier au nord et de créer une continuité avec le quartier Camille Claudel de Palaiseau.

La commune de Palaiseau a initié la mise en révision simplifiée de son Plan Local d’Urbanisme sur le périmètre de la zone d’aménagement, afin de permettre la mise en oeuvre du projet. Cette révision simplifiée a donné lieu à une concertation au cours du premier trimestre 2013, du 10 avril au 21 mai, avec l’organisation de deux réunions publiques (2 février et 13 mai). La révision a été approuvée par le Conseil municipal en séance du 26 juin 2013.

Les modalités de la concertation ont été les suivantes :

– Annonce de la concertation par voie de presse et sur Internet dans le Républicain Essonne et dans l’édition Essonne du Parisien du 11 octobre 2012. La parution d’articles annonçant la concertation a eu lieu dans les publications communales de Saclay (Saclay Infos de décembre 2012) et Palaiseau (Palaiseau Mag d’octobre 2012), ainsi que sur les sites internet de l’Etablissement public et de la commune de Palaiseau.
– Organisation d’une réunion publique le 21 novembre 2012 à l’Institut d’Optique Graduate School ;
– Mise à disposition du public de registres d’expression : Le public était invité à faire part de ces avis et remarques par le biais de formulaires en ligne et par courriel. Au total, environ 30 contributions ont été reçues, émanant d’associations, de particuliers, d’étudiants et de salariés.
– Organisation d’une exposition publique présentant les grandes lignes du projet a eu lieu en mairie principale et en mairie annexe de Saclay, au service urbanisme de la mairie de Palaiseau et dans les locaux de la Communauté d’Agglomération du Plateau de Saclay de décembre 2012 à mars 2013. Des registres ont été tenus à la disposition du public tout au long de la concertation. Aucun avis n’a été porté sur ces registres.

Des réunions ont également été organisées avec les entreprises présentes sur le site, pour présenter le projet aux usagers les plus directement concernés par les évolutions du quartier. Ces réunions ont eu lieu :
– dans les locaux de Thalès, le 11 septembre 2012,
– au centre de recherche Danone, le 6 novembre 2012
– au centre de recherche HORIBA Jobin Yvon, le 22 janvier 2013

Une réunion avec les associations a été organisée le 19 octobre 2012 pour présenter le nouveau projet et échanger autour de celui-ci. Suite à une demande forte en réunion publique, une réunion a été organisée le 12 février 2013 avec les représentants des étudiants de l’Ecole polytechnique et de l’ENSTA pour échanger également sur le projet.

Le dossier de création modificatif est approuvé par le CA de l’EPA Paris-SAclay le 22 mars 2013 et l’arrêté de création modificatif est publié le 29 juillet 2013. Lors de son CA du 13 décembre 2013, l’EPA Paris-Saclay approuve le dossier de réalisation du projet, approuvé également par les communes de Palaiseau et de Saclay ainsi que la Communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Pendant cette phase de concertation a été publié un arrêté de dérogation « espèces protégées » pour le projet de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique le 21 décembre 2012.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
mars 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Cette concertation s'est déroulée du 30 mars au 21 décembre 2011.

novembre 2011

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

La mise à disposition a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.
2 contributions majeures ont été retenues pour faire une révision du document.

avril 2012

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique à Palaiseau et Saclay

Suite à l'approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique le 13 janvier 2012 par le Conseil d'Administration de l'EPPS, l'arrêté préfectoral de création de la ZAC est publié le 12 avril 2012.

février 2013

Mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Celle-ci s'est déroulée du 8 février au 8 mars 2013, en parallèle de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC.

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