Enquête publique parcellaire sur le territoire des communes de Palaiseau et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

Par arrêté n° 2015/SP2/BAIE/040 du 28 décembre 2015, le Préfet de l’Essonne a prescrit l’ouverture d’une enquête parcellaire sur le territoire de la commune de Palaiseau préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet « Paris-Saclay » dans la ZAC du Quartier de l’École Polytechnique. Cette enquête est régie par les dispositions du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

L’enquête publique s’est déroulé du 1er février 2016 au 16 février 2016 inclus (soit 16 jours).

Cette enquête publique parcellaire est complémentaire de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, qui s’est déroulé du 19 septembre au 19 octobre 2013 et dont la déclaration d’utilité publique a été délivrée le 24 mars 2014 par arrêté préfectoral.
L’enquête publique parcellaire, quant à elle, a pour objet de déterminer avec précision les biens situés dans l’emprise du projet et d’identifier avec exactitude les propriétaires.

Celle-ci a été ouverte par le préfet de l’Essonne le 28 décembre 2015 sur le territoire d’Orsay, de Saclay et de Palaiseau.

Monsieur Jean-Pierre LENTIGNAC, ingénieur en retraite, domicilié à la mairie de Palaiseau pour les besoins de l’enquête, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Thierry NOËL, gérant d’entreprise, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
Le siège de l’enquête était fixé à la mairie de Palaiseau, où toute correspondance relative à celle-ci a pu être adressée au commissaire enquêteur.

Cet avis a été consultable sur le site internet des services de l’État dans l’Essonne à l’adresse suivante : www.essonne.gouv.fr , rubrique publications légales/enquêtes publiques/aménagement et urbanisme/aménagement

Quelles sont les étapes de la concertation ?
mars 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Celle-ci s'est déroulée du 30 mars 2011 au 21 décembre 2011.
En parallèle a été mis à disposition l'étude d'impact du projet, du 21 novembre au 21 décembre 2011.

novembre 2011

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

La mise à disposition du public de l'étude d'impact s'est effectuée en parallèle de la concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique.
Elle a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.

Le dossier de création de la ZAC a été approuvé lors du Conseil d'Administration de l'EPA Paris-Saclay le 13 janvier 2012 et l'arrêté de création de la ZAC a été publié le 12 avril 2012.

avril 2012

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique à Palaiseau et Saclay

Suite à l'approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique le 13 janvier 2012 par le Conseil d'Administration de l'EPPS, l'arrêté préfectoral de création de la ZAC est publié le 12 avril 2012.

octobre 2012

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Cette concertation correspond à la première modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, créé le 12 avril 2012.
Celle-ci s'est déroulée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013, avec en parallèle une consultation publique pour une dérogation "espèces protégées" obtenue le 21 décembre 2012 et une mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour du 8 février au 8 mars 2013.

L'arrêté de création modificatif a été publié le 29 juillet 2013.

février 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

La mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique a eu lieu du 8 février au 8 mars 2013, en parallèle de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC.

avril 2013

Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Cette enquête publique s'est déroulée du 29 avril au 4 juin 2013.
L'autorisation de réalisation des travaux au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée par arrêté le 7 octobre 2013.

septembre 2013

Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Palaiseau et Saclay

Cette nouvelle enquête publique a eu lieu du 19 septembre au 19 octobre 2013.
L'arrêté de Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC sera publié le 24 mars 2014, en même temps que l'arrêté d'approbation des équipements publics du projet.

Rendez-vous

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