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Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l’Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay
Concertation terminée
L’Etablissement public Paris-Saclay a saisi le Préfet de l’Essonne d’une demande d’autorisation loi sur l’eau. Elle vise à obtenir les autorisations nécessaires à la réalisation ou à l’exploitation d’installations soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau.
Concertation terminéeL’enquête publique a eu lieu du 29 avril au 4 juin 2013.
Un commissaire enquêteur a été nommé et a assuré des permanences au sein des mairies de Palaiseau et de Saclay pour recueillir les avis et observations du public sur le projet et le dossier réalisé par l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay.
Conformément aux dispositions des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’environnement, à l’issue de la procédure, le Préfet de l’Essonne prendra par arrêté préfectoral une décision autorisant ou refusant les travaux.
Celui-ci a été publié le 7 octobre 2013.
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