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Enquête préalable au déclassement du domaine public routier communal du chemin du Rocher de la Vauve, sur la commune de Palaiseau afin de le classer dans le domaine privé de la commune, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique
Concertation terminée
Dans le cadre de l’aménagement de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique, la ville de Palaiseau a organisé une enquête publique préalable au déclassement d’une partie du chemin du Rocher de la Vauve (parcelles H47 et H66 d’une surface de 5 903 m²), du samedi 5 septembre 2015 au samedi 19 septembre 2015 inclus. Le Conseil municipal de Palaiseau a voté son ouverture le 27 juillet 2015.
Concertation terminéeCelle-ci doit permettre le classement, dans le domaine privé de la commune, ce chemin alors considéré dans le domaine public routier communal. Cela doit permettre, dans le cadre de l’aménagement de la ZAC, la mise en place de nouvelles voiries et de nouveaux espaces publics.
Les pièces du dossier, ainsi que le registre d’enquête, étaient consultables en mairie de Palaiseau, au service développement urbain, 5 rue Louis Blanc 91120 Palaiseau. Chacun pouvait ainsi prendre connaissance de ce dossier et consigner ses observations éventuelles sur le registre.
Le commissaire enquêteur se tenait également à la disposition du public en mairie de Palaiseau, lors de ses permanences, au service du Développement urbain.
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