Enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du projet de ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique et à la mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Palaiseau, Saclay et Orsay

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

L’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet s’est déroulée du jeudi 19 septembre au samedi 19 octobre 2013 sur les communes d’Orsay, Palaiseau et Saclay.

Le commissaire-enquêteur, domicilié pour la durée de l’enquête en mairie de Palaiseau, est Monsieur Alain Clerc, suppléé par Monsieur Charles Pitie.

Le public a pu consulter les documents relatifs au projet accompagnés des registres d’enquête dans les mairies concernées, aux horaires d’ouverture habituels. Le commissaire enquêteur a assuré les permanences suivantes :
– Mairie de Palaiseau : Jeudi 19 septembre 2013, de 9 heures à 12 heures ; Vendredi 11 octobre 2013 de 14 heures à 17 h 30 ; et Samedi 19 octobre 2013, de 9 heures à 12 heures
– Mairie de Saclay : Mardi 15 octobre 2013 de 14 heures à 17 h 30
– Mairie d’Orsay : Vendredi 11 octobre 2013 de 9 heures à 12 h 30

Dans chacune des mairies ont été déposés des registres papier pour recueillir l’avis du public ainsi que des documents relatifs au projet. Il était également possible de communiquer ses observations sur un article dédié sur le site internet de l’Etablissement public d’aménagement Paris-Saclay.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve ni recommandation le 13 novembre 2013.
La Déclaration d’Utilité Publique du projet a été publiée par arrêté le 24 mars 2014.

Documents de la concertation (6)

Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Note de présentation non-technique du projet de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Dossier de présentation de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique - partie 1

Dossier de présentation de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique - partie 2

Rapport du commissaire enquêteur - novembre 2013

Arrêté préfectoral du 24 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Quelles sont les étapes de la concertation ?

mars 2011

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Celle-ci s'est déroulée du 30 mars 2011 au 21 décembre 2011.
En parallèle a été mis à disposition l'étude d'impact du projet, du 21 novembre au 21 décembre 2011.

novembre 2011

Mise à disposition du public de l’étude d’impact et de l’avis de l’Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

La mise à disposition du public de l'étude d'impact s'est effectuée en parallèle de la concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique.
Elle a eu lieu du 21 novembre au 21 décembre 2011.

avril 2012

Création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique à Palaiseau et Saclay

Suite à l'approbation du dossier de création de la Zone d'Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique le 13 janvier 2012 par le Conseil d'Administration de l'EPPS, l'arrêté préfectoral de création de la ZAC est publié le 12 avril 2012.

octobre 2012

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Cette concertation correspond à la première modification du dossier de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, créé le 12 avril 2012.
Celle-ci s'est déroulée du 5 octobre 2012 au 22 mars 2013, avec en parallèle une consultation publique pour une dérogation "espèces protégées" obtenue le 21 décembre 2012 et une mise à disposition de l'étude d'impact mise à jour du 8 février au 8 mars 2013.

L'arrêté de création modificatif a été publié le 29 juillet 2013.

février 2013

Mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

La mise à disposition du public de l'étude d'impact mise à jour de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique a eu lieu du 8 février au 8 mars 2013, en parallèle de la concertation préalable à la modification du dossier de création de la ZAC.

avril 2013

Enquête publique préalable à l’autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Cette enquête publique s'est déroulée du 29 avril au 4 juin 2013.
L'autorisation de réalisation des travaux au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques a été publiée par arrêté le 7 octobre 2013.

Documents de la concertation (6)

Avis d'ouverture de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Note de présentation non-technique du projet de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Dossier de présentation de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique - partie 1

Dossier de présentation de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'Utilité Publique de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique - partie 2

Rapport du commissaire enquêteur - novembre 2013

Arrêté préfectoral du 24 mars 2014 déclarant d'utilité publique le projet de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Rendez-vous

(0)

Les concertations en lien avec « Quartier de l'Ecole polytechnique »

Participation du public par voie électronique – Actualisation de l’étude d’impact relative à la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du quartier de l’École polytechnique

Terminée en juin 2019

Enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et à la mise en compatibilité des PLU des communes d’Orsay et de Saclay, nécessaire à la réalisation de l’échangeur de Corbeville

Terminée en mai 2019

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

Terminée en janvier 2019

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (0 O)

Concertation pour l’élaboration de la charte de la Zone de Protection Naturelle, Agricole et Forestière

Terminée en septembre 2018

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (23.32 MO)

Enquête publique relative à la recherche d’un gîte géothermique à basse température à l’Albien et à l’ouverture des travaux de forage sur la ZAC du quartier de l’Ecole polytechnique

Terminée en octobre 2016

Enquête publique sur le projet de la ligne 18 (Aéroport d'Orly <> Versailles Chantiers) du réseau de transport public du Grand Paris

Terminée en avril 2016

Enquête publique parcellaire sur le territoire des communes de Palaiseau et de Saclay préalable à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation du projet de ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Terminée en février 2016

Enquête publique complémentaire préalable à l’approbation du contrat de développement territorial « Paris-Saclay Territoire Sud »

Terminée en novembre 2015

Enquête préalable au déclassement du domaine public routier communal du chemin du Rocher de la Vauve, sur la commune de Palaiseau afin de le classer dans le domaine privé de la commune, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC du quartier de l'Ecole polytechnique

Terminée en septembre 2015

Concertation préalable à l'enquête publique sur le projet de la ligne 18 du métro du Grand Paris express

Terminée en juin 2015

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (23.87 MO)

Concertation publique préalable à l'implantation d'AgroParisTech et de l'INRA sur le plateau de Saclay

Terminée en juin 2015

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (5.67 MO)

Enquête préalable au déclassement du domaine public routier départemental de deux portions de la RD 128, sur les communes de Gif-sur-Yvette et Palaiseau afin de les classer dans le domaine privé du Département, dans le cadre de l'aménagement des ZAC du Moulon et du quartier de l'Ecole polytechnique

Terminée en juin 2014

Enquête publique préalable à l'autorisation de réalisation des travaux, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, de la Zone d’Aménagement Concerté du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Terminée en juin 2013

Concertation préalable à la modification du dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté du quartier de l’Ecole Polytechnique

Terminée en mars 2013

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (19.39 MO)

Mise à disposition du public de l’étude d’impact mise à jour sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l’Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Terminée en mars 2013

Concertation préalable à la création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique

Terminée en décembre 2011

Consulter le bilan de
la concertation - PDF (1.22 MO)

Mise à disposition du public de l'étude d'impact et de l'avis de l'Autorité environnementale sur le projet de création de la ZAC du Quartier de l'Ecole polytechnique sur les communes de Palaiseau et Saclay

Terminée en décembre 2011

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