Cette enquête s’est déroulée à la mairie de Palaiseau, siège de l’enquête, et à la mairie de Saclay, du jeudi 22 septembre 2016 au lundi 24 octobre 2016 inclus.

L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, l’avis de l’autorité environnementale et le résumé non technique de l’étude d’impact ont été mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Essonne (www.essonne.gouv.fr – Rubrique Publications/Enquêtes publiques/Eau/Géothermie).

Toutes les informations relatives à ce projet ont pu être obtenues auprès de l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay – 6 Boulevard Dubreuil 91400 ORSAY – contact@oin-paris-saclay.fr.

Pendant la durée de l’enquête, un exemplaire du dossier de demandes d’autorisation comportant une étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale, ainsi qu’un registre, ont été mis à la disposition du public :

– à la mairie de Palaiseau, siège de l’enquête : service Développement Urbain, 5 rue Louis Blanc 91120 Palaiseau,

– à la mairie de Saclay : salle des mariages, 12 place de la mairie 91400 Saclay.

Les personnes intéressées ont pris connaissance du projet et consigné leurs observations, propositions et contre-propositions sur le registre d’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie de Palaiseau, siège de l’enquête, et de la mairie de Saclay.

Les observations, propositions et contre-propositions du public ont pu également être adressées au commissaire enquêteur par correspondance au siège de l’enquête.

Le dossier a pu en outre être consulté sur rendez-vous à la Préfecture de l’Essonne auprès du Bureau des Enquêtes Publiques, des Activités Foncières et Industrielles. Toute personne a pu, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique, auprès de ce bureau, dès la publication de l’arrêté d’ouverture d’enquête.

Par décision du Tribunal administratif de Versailles en date du 3 août 2016 Monsieur Georges-Michel BRUNIER, Ingénieur Bâtiment en retraite, a été désigné commissaire enquêteur titulaire. En cas d’empêchement, celui-ci aurait pu être remplacé par Monsieur Michel GENESCO, Consultant en environnement, qui est désigné comme commissaire enquêteur suppléant.

Le commissaire enquêteur s’est tenu à la disposition du public, les jours et heures suivants :

– Mairie de Palaiseau – Service Développement Urbain : le vendredi 23 septembre 2016 de 9h00 à 12h00 et le mardi 18 octobre 2016 de 16h00 à 19h00 ; et à l’accueil général de la mairie, 91 rue de Paris 91120 Palaiseau le samedi 1er octobre 2016 de 9h00 à 12h00,

– Mairie de Saclay (salle des mariages) : le mercredi 28 septembre 2016 de 14h30 à 17h30, le samedi 15 octobre 2016 de 9h00 à 12h00 et le lundi 24 octobre 2016 de 14h30 à 17h30.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur a été tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête à la mairie de Palaiseau et à la mairie de Saclay, ainsi qu’à la préfecture de l’Essonne, auprès du bureau des enquêtes publiques, des activités foncières et industrielles. Le rapport et les conclusions seront également consultables sur le site internet des services de l’Etat en Essonne.

A l’issue de la procédure, la Préfète de l’Essonne a pris, par arrêté préfectoral du 20 février 2017, une décision d’autorisation au titre des demandes présentées par l’Établissement Public d’Aménagement Paris-Saclay.