Enquête publique sur le projet de la ligne 18 (Aéroport d’Orly <> Versailles Chantiers) du réseau de transport public du Grand Paris

Concertation terminée

Enjeux de la concertation

L’enquête publique du projet de la ligne 18 s’est tenue du 21 mars au 26 avril 2016. Elle était organisée par la préfecture de la région d’Île-de-France et la commission d’enquête, composée de sept membres et deux suppléants, et présidée par Monsieur Jean-Pierre Chaulet.

Le dossier d’enquête et tous les renseignements relatifs à l’enquête étaient disponibles sur le site de la préfecture : www.enquetepubliqueligne18.fr et dans tous les lieux d’enquête (préfecture de la région d’Ile-de-France, préfecture de Paris, les préfectures des départements de l’Essonne, des Yvelines et des Hauts-de-Seine et les quatorze mairies concernées par le futur tracé de la ligne 18).

Le 17 février 2016, le préfet de la région Île-de-France a signé l’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture de l’enquête publique sur ce tronçon du Grand Paris Express.
Du lundi 21 mars au mardi 26 avril 2016, les habitants étaient invités à s’informer et à s’exprimer sur le projet de la ligne.

Le dossier d’enquête publique a été mis à disposition du public, accompagné d’un registre, dans l’ensemble des mairies et préfectures concernées. 50 permanences ont été assurées par les membres de la commission d’enquête dans les 14 mairies du tracé.

4 réunions publiques étaient également organisées pendant la durée de l’enquête publique :

  • Réunion à Massy, le 22 mars à 20h
  • Réunion à Versailles, le 4 avril à 20h
  • Réunion à Gif-sur-Yvette, le 8 avril à 20h
  • Réunion à Guyancourt, le 14 avril à 20h

Le public a pu également consulter et émettre un avis sur le site dédié à l’enquête publique, dans la rubrique déposez votre avis en ligne.

À l’issue de cette enquête, M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête, a établi un rapport sur son déroulement et a formulé des conclusions en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Ce rapport et ces conclusions ont ensuite été disponibles sur le site dédié à l’enquête : http://www.enquetepubliqueligne18.fr/ .
Un décret en Conseil d’État a ensuite déclaré d’utilité publique le projet le 28 mars 2017.

Quelles sont les étapes de la concertation ?
mai 2015

Concertation préalable à l'enquête publique sur le projet de ligne 18 du métro du Grand Paris Express

Celle-ci s'est déroulée du 12 mai au 12 juin 2015.

Rendez-vous

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